La législation

Statut

Statut

Statuts publié au Moniteur Belge
Buldo

Informations générales

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Il est très important de protéger les mineurs et d'éviter toute atteinte potentielle à leur intégrité physique, psychologique ou sexuelle.
GDPR
À partir du 25 mai 2018, toutes les organisations devront se conformer à la nouvelle législation sur la protection de la vie privée (GDPR).

Licence musicale

Une licence d'utilisation de la musique