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Chers collègues,
La TVA sur les cours de danse est de 21%.
Notre collègue Anita Beyaert nous a fourni des informations concernant un arrêt de la Cour de justice de l’union européenne en date du 22.09.2022 qui a jugé que les centres de fitness sont soumis à une TVA de 6%.
Le collègue Guido De Smet a quant à lui trouvé la récente circulaire du SPF Finances qui a noté un changement d’application suite à cet arrêt.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers la communication de FED Finance.
https://finances.belgium.be/fr/actualites/installations-sportives-elargissement-taux-tva-6-pourcent
Nous pensons que cela pourrait également s’appliquer à nous.
Il convient toutefois d’agir rapidement, avant le 31 décembre 2022 et par l’intermédiaire de votre comptable si possible.
Jean-Pierre De Pelsmacker